Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l’application Bello.
1. Éditeur
Le site et l’application Bello sont édités par :
- Bello SAS, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
- Siège social : 48 rue de la Victoire, 75009 Paris, France
- Immatriculée au RCS Paris 921 487 369 — SIRET 921 487 369 00008
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 921 487 369
- Téléphone : 01 84 60 27 15 — Email : bonjour@bello-app.fr
Directeur de la publication : Camille Moreau, en qualité de Président·e de Bello SAS.
2. Hébergement
Le site et les données des membres sont hébergés en France par :
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application (marque Bello, logo, textes, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Bello SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. La marque « Bello » et son logo sont déposés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de personnes présentées sur ce site sont des photos d’illustration issues de la banque d’images Unsplash. Les profils de démonstration (prénoms, âges, descriptions) sont fictifs et les personnes photographiées ne sont pas membres du service.
4. Responsabilité
Bello SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service, d’une indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance, ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Bello SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
5. Signalement de contenus illicites
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout contenu illicite peut être signalé depuis l’application (bouton « Signaler ») ou par email à support@bello-app.fr, en précisant l’URL ou l’identifiant du profil concerné et les motifs du signalement. Point de contact unique pour les autorités : bonjour@bello-app.fr.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bello SAS : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour toute question : formulaire de contact.